Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mistral Pans et ses clients pour la vente de handpans et services associés (location, accessoires).
Article 2 - Produits et services
2.1 Instruments sur mesure
Les handpans fabriqués par Mistral Pans sont des instruments artisanaux réalisés sur commande selon les spécifications choisies par le client (gamme, tonalité, taille, finition).
2.2 Instruments en stock
Certains instruments peuvent être disponibles immédiatement. Les caractéristiques exactes sont indiquées sur chaque fiche produit.
2.3 Service de location
Mistral Pans propose un service de location de handpans. Les conditions spécifiques de location sont détaillées à l'article 8.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Mistral Pans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Prix de base par note : 115 EUR
- Supplément note octave 2 : +50 EUR par note
- Supplément bottoms : +25 EUR (forfait)
- Malus selon difficulté de fabrication : jusqu'à +10%
Article 4 - Commandes
4.1 Processus de commande
La commande d'un instrument sur mesure se fait en plusieurs étapes :
- Configuration de l'instrument (gamme, tonalité, taille)
- Validation de la faisabilité par Mistral Pans
- Versement d'un acompte
- Fabrication de l'instrument
- Livraison et paiement du solde
4.2 Acompte
Un acompte de 300 EUR est demandé à la commande. Cet acompte est non remboursable sauf en cas d'impossibilité de fabrication avérée.
4.3 Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif et varient selon la complexité de l'instrument. Le client sera informé de l'avancement de sa commande.
Article 5 - Paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (paiement sécurisé via PayPlug)
- Paiement en 3x ou 4x par carte bancaire (via Oney)
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (pour les retraits en atelier)
Le solde de la commande est exigible à la livraison ou au retrait de l'instrument.
5.1 Paiement en 3x ou 4x par carte bancaire avec Oney
Mistral Pans propose une facilité de paiement en 3x ou 4x par carte bancaire via Oney, pour les commandes d'un montant compris entre 100 € et 3 000 €. Cette solution est opérée par Oney Bank.
En choisissant ce mode de paiement, le client accepte :
Article 6 - Livraison
6.1 Modes de livraison
- Retrait en atelier : gratuit, sur rendez-vous en Île-de-France
- Expédition : frais de port en supplément selon destination
6.2 Emballage
Les instruments sont soigneusement emballés pour le transport. Une housse de protection est fournie avec chaque instrument neuf.
Article 7 - Garantie
Les instruments Mistral Pans bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication. Cette garantie couvre :
- Défauts d'accord (réaccordage gratuit la première année)
- Défauts de matériau
- Défauts de finition
La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un choc, ou une exposition à des conditions extrêmes.
Article 8 - Location
8.1 Conditions de location
- Loyer mensuel : 60 EUR/mois
- Caution : 1 150 EUR (gérée via Swikly)
- Durée minimale : 1 mois
8.2 Obligations du locataire
Le locataire s'engage à prendre soin de l'instrument et à le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, usure normale exceptée.
8.3 Fin de location
La caution est restituée sous 7 jours après vérification de l'état de l'instrument. Tout dommage constaté sera déduit de la caution.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les instruments en stock.
Exceptions : Les instruments fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).
Article 10 - Responsabilité
Mistral Pans ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des instruments. La responsabilité de Mistral Pans est limitée au montant de la commande.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les modèles, designs et techniques de fabrication sont la propriété exclusive de Mistral Pans. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Article 13 - Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Voir nos Mentions légales pour plus d'informations.
Dernière mise à jour : Février 2026