Mentions légales

1. Éditeur du site

Identification de l'entreprise

Dénomination sociale :SANTAMARIA ADRIEN
Nom Commercial : Mistral Pans
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Numéro SIREN : 889482758
Numéro SIRET : 88948275800014

Siège social

Adresse : 105 RUE DU BAS VAL MARY - 95630 Meriel
Île-de-France, France

Contact

Téléphone : [07 62 76 65 30]
Email : contact@mistralpans.fr
Formulaire de contact : disponible sur le site via le lien "Contact"

Directeur de la publication

Nom : SANTAMARIA ADRIEN
Qualité : Gérant

Responsable de la rédaction

Nom : Le directeur de la publication

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, sons) est la propriété exclusive de Mistral Pans ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande à : contact@mistralpans.fr

Merci de préciser le droit que vous souhaitez exercer et de fournir un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), message — finalité : répondre à votre demande
• Formulaire de commande : nom, prénom, adresse, email, téléphone — finalité : traitement de la commande, facturation et livraison
• Inscription professeurs : nom, coordonnées, localisation, photo — finalité : annuaire des professeurs de handpan

Base légale : exécution du contrat (commandes), consentement (formulaire de contact, inscription professeur), intérêt légitime (statistiques anonymes).

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées et ne sont jamais vendues à des tiers.

Durées de conservation

• Données clients (commandes, factures) : 3 ans après la dernière commande, conformément aux obligations comptables
• Formulaires de contact : 1 an après la demande
• Inscriptions professeurs : tant que le profil est actif ; supprimé sur demande
• Statistiques de visite : données anonymes agrégées, 90 jours en local (navigateur uniquement)

Sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase (hébergement base de données) — serveurs UE
• Brevo (envoi d'emails transactionnels) — conforme RGPD
• PayPlug (paiement sécurisé) — prestataire français, PCI-DSS
• Swikly (cautions de location) — conforme RGPD

6. Cookies et traceurs

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Services tiers pouvant déposer des cookies (avec votre consentement) :

• Google Fonts : chargement des polices de caractères (transfert IP vers Google)
• Leaflet/CartoDB : affichage de la carte interactive des professeurs
• Calendly : prise de rendez-vous en ligne

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de page.

7. Responsabilité

Mistral Pans s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

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10. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Dernière mise à jour : Février 2026