Mentions légales

1. Éditeur du site

Identification de l'entreprise

Dénomination sociale : SANTAMARIA ADRIEN
Nom Commercial : Mistral Pans
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Numéro SIREN : 889482758
Numéro SIRET : 88948275800014

Siège social

Adresse : 105 RUE DU BAS VAL MARY - 95630 Meriel
Île-de-France, France

Contact

Téléphone : 07 49 91 10 28
Email : contact@mistralpans.fr
Formulaire de contact : disponible sur le site via le lien "Contact"

Directeur de la publication

Nom : SANTAMARIA ADRIEN
Qualité : Gérant

Responsable de la rédaction

Nom : Le directeur de la publication

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, sons) est la propriété exclusive de Mistral Pans ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande à : contact@mistralpans.fr

Merci de préciser le droit que vous souhaitez exercer et de fournir un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

5. Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

• Formulaire de contact : nom, email, téléphone (optionnel), message — finalité : répondre à votre demande
• Formulaire de commande : nom, prénom, adresse, email, téléphone — finalité : traitement de la commande, facturation et livraison
• Inscription professeurs : nom, coordonnées, localisation, photo — finalité : annuaire des professeurs de handpan
• Liste d'attente location : prénom, email — finalité : vous prévenir par email quand un instrument est disponible à la location
• Location d'instrument : nom, prénom, adresse, email, téléphone, signature du contrat (image, date et adresse IP), pièce d'identité et justificatif de domicile — finalité : établir et exécuter le contrat de location (vérification d'identité, prélèvements des loyers, caution, expédition et retour de l'instrument)

Base légale : exécution du contrat (commandes, locations), consentement (formulaire de contact, inscription professeur, liste d'attente location), intérêt légitime (statistiques anonymes).

Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées et ne sont jamais vendues à des tiers.

Durées de conservation

• Données de relation client (coordonnées, commandes) : 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce
• Formulaires de contact : 1 an après la demande
• Inscriptions professeurs : tant que le profil est actif ; supprimé sur demande
• Liste d'attente location : jusqu'à votre désinscription (lien présent dans chaque email) ou jusqu'à votre réservation
• Pièce d'identité et justificatif de domicile (location) : détruits à la clôture du dossier ou à son annulation ; conservés jusqu'au règlement en cas de litige sur la restitution de l'instrument. Ils ne sont accessibles qu'à l'atelier.
• Contrat de location signé : pendant la location, puis 5 ans après sa fin (délai de prescription civile)
• Statistiques de visite : compteurs anonymes et agrégés (voir section 6), 25 mois

Sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase (hébergement base de données) — serveurs UE
• Brevo (envoi d'emails transactionnels) — conforme RGPD
• PayPlug (paiement sécurisé) — prestataire français, PCI-DSS
• Swikly (cautions de location) — conforme RGPD
• GoCardless (mandats et prélèvements SEPA des loyers) — conforme RGPD
• La Poste / Colissimo (expédition et suivi des colis) — conforme RGPD

6. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement explicite.

Services tiers pouvant déposer des cookies (avec votre consentement) :

• Google Fonts : chargement des polices de caractères (transfert IP vers Google)
• IGN (Géoplateforme, service public français) : fond de la carte interactive des professeurs (Plan IGN), chargé seulement après votre accord ; votre adresse IP est transmise aux serveurs de l'IGN, en France. Si ce fond ne peut pas s'afficher, celui d'OpenStreetMap France (association française) le remplace, avec la même transmission de votre adresse IP. La carte s'ouvre sur les professeurs proches de chez vous : votre position approximative (à une dizaine de kilomètres près) est estimée par notre hébergeur d'après votre adresse IP, au moment où la page s'affiche, et n'est ni conservée ni transmise à quiconque.
• Calendly : prise de rendez-vous en ligne

Mesure d'audience : pour savoir quelles pages sont consultées, le site compte les pages vues de façon anonyme et agrégée (page, jour et heure, site d'où vous venez, type d'appareil et de navigateur). Ce comptage ne dépose aucun cookie et ne stocke rien sur votre appareil ; aucune adresse IP ni aucun identifiant n'est conservé, et les compteurs ne permettent pas de suivre une personne. Ils sont gardés 25 mois et ne sont transmis à personne. Vous pouvez vous y opposer en refusant « Statistiques » dans le bandeau de consentement ; le signal « Global Privacy Control » de votre navigateur est aussi respecté.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de page.

7. Responsabilité

Mistral Pans s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Mistral Pans n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents.

10. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

Dernière mise à jour : Février 2026